Quelle est la démarche à effectuer lorsqu'un collaborateur est inapte ?

Le médecin du travail peut prononcer un avis d’inaptitude lorsqu’aucune possibilité d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est possible et que l’état de santé du collaborateur est incompatible avec le poste occupé.

Cet avis d’inaptitude peut être délivré à l’issue de tout type de visite médicale après examen médical du salarié et dans la mesure où ont été réalisés :

• une étude du poste du travail du salarié ;
• une étude des conditions de travail ;
• une actualisation de la fiche d’entreprise ;
• un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

Lorsque le médecin du travail estime qu’un second avis médical est nécessaire afin de rassembler les éléments motivant sa décision, celui-ci sera réalisé dans un délai n’excédant pas 15 jours après le premier examen. L’obligation de deux examens médicaux n’est plus systématique, un seul examen peut suffire.

L’avis d’inaptitude émis est conforme au modèle établi et comporte des indications relatives au reclassement du collaborateur. La déclaration d’inaptitude est de la compétence exclusive du médecin du travail.

Dès lors, vous disposez d’un mois pour étudier une possibilité de reclassement du collaborateur à un poste compatible avec son état de santé en tenant compte des préconisations formulées par le médecin du travail. Si au bout d’un mois, aucune solution n’a pu être trouvée, le collaborateur peut être licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Lorsqu’un salarié n’est ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois suivant la constatation de l’inaptitude, vous devez reprendre le versement de son salaire.

Quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un collaborateur (personnelle ou professionnelle), l’avis des représentants du personnel est demandé.