Question-Réponse
Quelle est la démarche de vérification pour une benne à déchets ?
Une benne à déchets est un contenant. Elle est donc assimilée à une charge, qu’elle soit vide ou remplie. Celle-ci ne sera donc pas considérée comme un accessoire de levage et ne sera pas soumise à ce titre à des vérifications périodiques.
La circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1ermars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage mentionne :
« […] Quant aux contenants de produits en vrac (poches de coulée, bennes à béton, benne amovible sur véhicule, big-bag, produits palettisés, godets à fourreaux adaptables, palettes et produits palettisés…) et les conteneurs de toute nature et leurs contenus, visés par ailleurs par les dispositions de l’article R4323-48 du Code du travail, sont considérés, au sens du présent arrêté, comme des charges et donc exclus de son champ d’application. […] »
Benne à déchets
Date de mise à jour : 28 juin 2022
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