Question-Réponse
Quelle est la différence entre la déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
La déclaration de projet de travaux (DT) est communiquée aux exploitants de réseaux par le maître d’ouvrage pendant l’élaboration du projet. Son récépissé et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DT, sont de neuf jours pour une déclaration dématérialisée, et de quinze jours pour une déclaration faite au format papier.
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’exécutant de travaux désigné après consultation des entreprises, et envoyée aux exploitants de réseaux. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DICT, sont de sept jours pour une déclaration dématérialisée, et de neuf jours pour une DICT faite au format papier.
Date de mise à jour : 24 mai 2024
Questions en relation
Quelles sont les exigences pour mettre en œuvre une DT/DICT conjointe ?
DICT : qui doit l'établir lorsque les travaux sont réalisés par un sous-traitant ?
DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?
Qui doit faire la DT (Déclaration de Travaux) ?
Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
Quel est le délai avant travaux pour réaliser une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur le risque d'asphyxie ou d'intoxication ?
Consultez le zoom sur le risque
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité