Dernière mise à jour le : 24/05/2024
La déclaration de projet de travaux (DT) est communiquée aux exploitants de réseaux par le maître d’ouvrage pendant l’élaboration du projet. Son récépissé et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DT, sont de neuf jours pour une déclaration dématérialisée, et de quinze jours pour une déclaration faite au format papier.
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’exécutant de travaux désigné après consultation des entreprises, et envoyée aux exploitants de réseaux. Les délais de réponse, à partir de la réception de la DICT, sont de sept jours pour une déclaration dématérialisée, et de neuf jours pour une DICT faite au format papier.
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