Dernière mise à jour le : 19/08/2021
Les notions de mention A et mention B sont définies dans le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011, et notamment à l'article R.4461-28 relatif aux certificats d’aptitude à l’hyperbarie (CAH) et de conseiller à la prévention hyperbare (CPH).
Les travaux doivent être effectués par des entreprises certifiées avec des opérateurs scaphandriers possédant le CAH mention A, alors que les interventions peuvent être réalisées par entreprises ayant des opérateurs scaphandriers avec un CAH mention B. À noter que la mention B est complétée par des spécialités.
La qualification de 'travaux' est précisée dans l’annexe 1 de l’arrêté 29 septembre 2017 relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares.
Attention : l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare et son annexe ont été abrogés par l’arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.
La DGT a publié un document Questions/Réponses en date du 30/10/2020 qui vient préciser certains points.
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