Question-Réponse
Quelle est la liste des travaux interdits pour le personnel intérimaire ?
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants listés à l'article D4154-1 du Code du travail.
Toutefois, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) peut exceptionnellement accorder une dérogation à cette interdiction. La demande de dérogation doit lui être adressée par l’entreprise utilisatrice, avant l’affectation aux travaux interdits, accompagnée de l’avis du Comité social et économique, ainsi que de celui du médecin du travail (articles D4154-3 à D4154-6 du Code du travail).
Date de mise à jour : 5 oct. 2022
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