Question-Réponse
Quelle forme doit prendre un PPSPS simplifié ?
L'arrêté du 25/02/2003 fixe la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis pour les chantiers de 3e catégorie.
Les PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) devront respecter dans leur contenu les dispositions des articles R4532-63 et R4532-64 2° et 3° du Code du travail, à savoir :
- Le nom et l'adresse de l'entrepreneur ; il indique l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; il précise, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
- La description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants.
- Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise.
Date de mise à jour : 29 avr. 2022
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