Dernière mise à jour le : 25/10/2023
Il n'y a pas de quantité limitée. Seul le régime légal varie en fonction de cette quantité.
Si vous stockez moins d'une tonne, il vous faudra déposer une déclaration auprès de la préfecture au titre de la rubrique 2718 de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Au-delà d'une tonne de stockage, une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la préfecture.
Les zones de stockage des déchets doivent comporter une signalisation spécifique, un barriérage interdisant l’accès et un bâchage ou une zone couverte pour protéger les emballages des intempéries.
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