Quelle quantité de plomb peut-on transporter dans un véhicule d’entreprise ?

Le transport de déchets, hormis pour compte propre (j’emmène les déchets que j’ai produits ou je ramène des déchets à mon centre de traitement), est une activité à part entière s’inscrivant dans un cadre réglementaire spécifique (voir article R541-50 et suivants du Code de l’environnement).

Aussi, les entreprises qui souhaitent transporter de tels déchets doivent avoir déposé une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social, dès lors qu’elles sont amenées à transporter une quantité supérieure à :

• 100 kg par chargement de déchets de plomb, lorsqu’il s’agit de déchets dangereux ;
• 500 kg par chargement de déchets de plomb, lorsqu’il s’agit de déchets non dangereux.