Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il prendre lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique dans l’environnement de lignes aériennes en conducteurs nus restées sous tension ?

Depuis le 19 décembre 2024, l’employeur doit s’assurer que les travailleurs, les équipements de travail ou les véhicules routiers qu’ils utilisent, les matériels ou les charges qu’ils manutentionnent, ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.

Il est interdit de pénétrer :

• à moins de 3 m d’une ligne aérienne en conducteurs nus dont la tension est inférieure ou égale à 50 000 V ;
• et à moins de 5 m au-delà de 50 000 V, jusqu’à 500 000 V.

Si les distances minimales ne peuvent être respectées, l’employeur doit respecter les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail). Il doit ainsi d’abord chercher à supprimer le risque d’origine électrique, ou à défaut, le réduire autant que possible (article R4544-24 du Code du travail).