Quelles solutions techniques de travaux plomb sont réglementairement imposées ?

Contrairement à ce qu'indique la réglementation en matière de prévention de certains agents CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction), le Code du travail ne prévoit pas de règle spécifique de prévention liée aux travaux en présence de plomb.

Les mesures de prévention du risque plomb que l'employeur doit mettre en œuvre reposent sur les principes généraux de prévention définis à l'article L4121-2 du Code du travail et doivent respecter les dispositions particulières aux agents chimiques CMR. En application de ces principes, l'employeur doit rechercher des solutions adaptées pour combattre le risque plomb à la source.

Pour ce faire, il devra chercher à réduire en premier lieu l'empoussièrement à l'aide de moyens de captation à la source du polluant (aspiration, humidification, poche de gel…). Si ces moyens ne sont pas suffisants, il conviendra de travailler en système clos pour éviter toute dispersion de poussières (article R4412-68 du Code du travail). Si cela n'est pas possible ou si cette mesure n'est pas suffisante, il faudra procéder au renouvellement d'air via l'utilisation d'un système d'extraction avec filtration d'air très haute efficacité (THE), minimum H13.

Le plomb étant classé comme toxique pour la reproduction, les mesures mises en place par l'employeur doivent permettre d'éviter que les salariés soient exposés au-delà de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 mg/m³ sur 8 heures, et, a fortiori, de réduire leur exposition au plomb au niveau le plus bas techniquement possible.