Quelles sont les autorisations nécessaires pour un transport exceptionnel ?

Le transport exceptionnel est défini comme étant le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le Code de la route, qu’il s’agisse de :

• véhicules à moteur ou remorques transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ;
• véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics ;
• ensembles forains ;
• véhicules ou engins spéciaux.

Conformément aux articles R433-1 à 6 du Code de la route, un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ».

Cette autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ ou du département d’entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger.