Quelles sont les conditions de validité d'un permis de conduire étranger ?

Le Code de la route précise les principes applicables à la reconnaissance et à l’échange des permis étrangers.

1. Validité du permis délivré par un État membre de l’Union européenne

Le permis de conduire délivré à une personne ayant sa résidence normale en France (article R.222-1) est considéré comme valable sur le territoire français dans les conditions fixées par l’arrêté du 8 février 1999.

Parmi les conditions de reconnaissance, le permis de conduire doit être en cours de validité et utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal requis (article R.221-5) selon la ou les catégorie(s) du permis de conduire détenue(s).

À noter, l’échange du permis de conduire étranger contre un permis français équivalent est possible mais non obligatoire, et il n’est pas nécessaire de repasser les épreuves du permis (article R.222-2).

2. Validité du permis délivré par un État tiers à l’Union européenne

Le permis de conduire, en cours de validité, peut être reconnu et échangé dans un délai d'un an maximum après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire (article R.222-3 et article 4 de l’arrêté du 12 janvier 2012). Au-delà de ce délai, le permis n'est plus reconnu.

Parmi les conditions de reconnaissance, le permis doit être en cours de validité, avoir été délivré par l'État où résidait le conducteur. Parmi les conditions d’échange, le titulaire du permis doit avoir acquis sa résidence normale en France et avoir atteint l'âge minimal requis.