Question-Réponse
Quelles sont les exigences pour mettre en œuvre une DT/DICT conjointe ?
Le responsable de projet peut faire le choix d’une DT-DICT conjointe s’il n’est matériellement pas possible d’attendre la réponse à la DT pour émettre l’ordre de service de démarrage des travaux et (voir Logigramme5) et si la commande comporte des clauses techniques administratives et financières :
- soit lorsqu’il n’y a aucun réseau souterrain sensible dans l’emprise des travaux ;
- soit lorsque les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens mais sans impact sur les réseaux souterrains ;
- soit, si le responsable de projet est lui-même l’exécutant des travaux ;
- soit, lorsque le projet concerne une opération unitaire dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court. Les critères applicables sont ceux définis au 5.6.4. du fascicule 1 du guide d'application de la réglementation.
Date de mise à jour : 20 févr. 2020
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