Quelles sont les obligations des clients lorsqu'il y a coactivité ?

Les obligations varient selon la nature du chantier.

Coactivité : obligations pour les chantiers soumis à la coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) :

Le maître d’ouvrage doit désigner dès la phase de conception un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

La coordination SPS est organisée en fonction de différentes catégories d’opérations. La réglementation définit trois catégories, selon le niveau de coordination exigé :

• Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 heures ou environ 4 millions d'euros) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil.
• Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x jour (soit 4 000 heures ou environ 300 000 euros) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1.
• Catégorie 3 : autres opérations (chantier avec ou sans risques particuliers réunissant au moins deux entreprises).

Coactivité : obligations pour les chantiers soumis à plan de prévention :

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement d’une entreprise utilisatrice en activité, le chef d’entreprise de cette dernière doit veiller à la coordination des mesures de prévention et prendre les mesures nécessaires à la protection de son propre personnel.

Cette coordination doit permettre de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les matériels et les installations des entreprises extérieures et utilisatrices. Elle est formalisée dans un plan de prévention.