Dernière mise à jour le : 22/09/2023
Le Code du travail prévoit une obligation générale pour chaque employeur de fournir aux travailleurs de l'eau potable (article R4225-2).
Dès lors que l’eau issue du réseau d’adduction eau potable (AEP) est stockée dans un réservoir de stockage, des mesures sont à mettre en œuvre pour s’assurer de la potabilité selon les articles L1321-1 et suivants du Code de la santé publique. Parmi les points à retenir, les installations de distribution d'eau à la charge de l’employeur sont conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d'être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée.
Il est nécessaire de :
Du point de vue des contrôles, assurez-vous de :
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