Dernière mise à jour le : 04/02/2020
Maintenir une machine en état de marche n'est pas considéré comme une modification de machine, conformément au DT Info n°38 publié par la Direction technique de l’OPPBTP en mai 2014. Remplacer une pièce d’usure ou toute autre pièce référencée par le fabricant par la pièce de rechange adéquate n'est pas non plus considéré comme une modification.
A ce titre, vous n'êtes pas obligé de réaliser une nouvelle analyse de risque et vous n’êtes pas considéré comme constructeur. Votre responsabilité reste limitée au champ de compétence qui vous est attribué dans la cadre de votre contrat de travail. Ce champ peut être élargi si vous êtes bénéficiaire d’une délégation de compétence en matière de suivi de l’état des machines.
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