Quelles sont les responsabilités et obligations de deux établissements d’un même groupe lors de la location de camions avec chauffeur pour évacuer des terres de terrassement ?

Une prestation de service entre deux entités avec le même SIREN mais deux SIRET différents doit être contractualisée.

Concernant les obligations en matière de gestion de la coactivité, l'entreprise utilisatrice étant la seule à connaître les modes opératoires et les contraintes du site, et les prestataires n'étant pas des constructeurs, c'est dans le PPSPS ou le plan de prévention de l'entreprise utilisatrice que vont être intégrés les risques générés par cette location.

Par ailleurs, pour tout salarié arrivant sur un chantier, y compris les salariés des prestataires, le locataire doit dispenser au conducteur du camion un accueil intégrant notamment une présentation des sujétions liées au site, le PPSPS ou le plan de prévention selon le régime applicable sur le chantier, les modes opératoires, etc.

Le matériel loué et le personnel correspondant se trouvent sous la seule responsabilité de l’entreprise utilisatrice (le matériel étant sous sa garde exclusive et le personnel sous sa seule subordination temporaire). Il convient de préciser aux équipes intervenant sur chantier ou exerçant dans l'établissement que le chauffeur doit être assimilé aux équipes de l'entreprise utilisatrice.