Quelles sont les responsabilités et obligations des différentes parties lors de la location de matériels ou d’engins avec chauffeur ?

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation précisent que ces contrats ne constituent pas des contrats de sous-traitance. Le matériel loué et le personnel correspondant se trouvent sous la seule responsabilité de l’entreprise utilisatrice (le matériel étant sous sa garde exclusive et le personnel sous sa seule subordination). Il convient de préciser dans ce cas que le matériel et le chauffeur doivent être intégrés dans les équipes de votre entreprise.

En ce qui concerne les obligations en matière de PPSPS ou de plan de prévention, le loueur ne peut en aucun cas connaître les modes opératoires de l’utilisateur, conditions d’utilisation du matériel et contraintes du site. C’est donc l’entreprise locataire qui intègre la prestation du loueur et l’examen d’adéquation dans le PPSPS ou le plan de prévention.

Pour l’autorisation de conduite, elle est délivrée par l’employeur du conducteur de l’engin, c’est-à-dire le loueur. Il appartient au locataire, à l’arrivée du matériel, de vérifier que le conducteur possède bien cette autorisation. Comme pour tout salarié (du CDI à l’intérimaire) arrivant sur un chantier, le conducteur fera l’objet d’un accueil intégrant une présentation des sujétions liées au site (cet accueil intégrera notamment la présentation du PPSPS ou du plan de prévention ainsi que le ou les modes opératoires dans lesquels se positionne le matériel loué). Enfin, l’entreprise locataire vérifiera à l’arrivée du matériel que celui-ci est conforme et à jour des vérifications obligatoires.