Quelles sont les responsabilités et obligations des différentes parties lors de la location de matériels ou d'engins avec chauffeur ?

La location d'engin est un contrat de louage de chose (article 1709 du Code civil). Le chauffeur, souvent désigné comme « locatier », est un accessoire de ce contrat, c’est-à-dire qu'il n'en est pas l'objet principal. Il ne s'agit ni d'un contrat de sous-traitance ni d'un prêt de main-d’œuvre.

Obligations du loueur de matériels ou d'engins avec chauffeur

Le loueur, avant la mise à disposition de l'engin, doit s’assurer de sa conformité. Il fournit également la notice d’instructions ainsi que le dernier rapport de vérification périodique pour les engins et matériels concernés. En outre, en tant qu’employeur du conducteur de l'engin, il est le seul compétent pour lui délivrer une autorisation de conduite.

Obligations du locataire de matériels ou d'engins avec chauffeur

À l'arrivée de l’engin, le locataire doit s'assurer que celui-ci est conforme et que les vérifications obligatoires sont à jour. En outre, il doit vérifier que le conducteur possède bien une autorisation de conduite.

C'est sur le locataire que pèse la responsabilité relative au matériel loué (il en détient la garde exclusive) et celle relative au conducteur de l’engin (placé sous la subordination du locataire).

Concernant les obligations en matière de PPSPS ou de plan de prévention, le locataire étant le seul à connaître les modes opératoires et les contraintes du site, il lui revient d’intégrer les risques générés par cette location dans ces plans.

Par ailleurs, pour tout salarié arrivant sur un chantier, le locataire doit dispenser au conducteur de l’engin un accueil intégrant notamment une présentation des sujétions liées au site, le PPSPS ou le plan de prévention, les modes opératoires, etc.