Quelles sont les significations du marquage CE, de la norme harmonisée EN, de la norme NF et de la marque NF ?

Marquage CE

Les directives européennes fixent réglementairement des exigences de santé et de sécurité à de nombreux produits qui sont mis sur le marché européen, qu’ils soient pour usage du grand public comme des professionnels. Chaque état membre transpose ces directives dans sa réglementation nationale.

Pour pouvoir être vendus en France et sur l’ensemble du marché européen, tous les produits (à l’état neuf*) concernés par une directive doivent porter le marquage CE. Ce marquage est apposé par le fabricant ou par l’importateur. C’est en particulier le cas des machines, des ciments, des parpaings, etc. Le marquage CE sur un produit atteste que ce produit est en conformité avec les exigences des directives européennes.

Le fabricant ou l’importateur établit et délivre à l’acheteur une déclaration CE de conformité : c’est ce document qui atteste que le produit satisfait aux exigences de la ou des directive(s) qui le concerne(ent).

(*) et pour les produits d’occasion en provenance d’un pays externe à la communauté européenne.

Norme EN

Les directives comportent des exigences de résultat à atteindre, elles ne proposent pas de solutions techniques. Les normes européennes harmonisées « EN » sont là pour aider le fabricant dans sa démarche de concevoir et de mettre sur le marché un produit conforme, elles traduisent les exigences des directives en spécifications techniques détaillées. Des produits conçus et fabriqués conformément à des normes harmonisées, dont les références ont fait l’objet au JOUE, sont présumés conformes aux exigences des directives auxquelles ces normes font référence.

L’utilisation des ces normes harmonisées reste volontaire. Les fabricants sont libres de choisir d’autres solutions techniques mais ils doivent apporter la preuve que leurs produits satisfont aux exigences des directives.

Les normes harmonisées sont transposées en France en normes « NF EN ».

Normes NF

En France, l’Afnor édite des normes « NF » qui fixent des caractéristiques et des critères de performances de produits objectifs et mesurables. Elles sont élaborées collectivement par l'ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques, etc.

Si elles ne sont pas citées dans des lois, des décrets ou des arrêtés, ces normes ne sont pas d’application obligatoire.

Marque « NF »

La marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes aux normes relatives à ces produits.
C’est une marque de qualité avec des règles d'usage déposées, délivrée par Afnor Certification, organisme certificateur impartial et indépendant. Elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l'organisation du fabricant. La norme relative au produit concerné est utilisée comme document de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié NF :

• vérifier que le logo NF figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
• demander au fabricant une copie de son certificat,
• consulter la liste des produits certifiés ou contacter l'Afnor.