Quelles sont les tâches à confier aux stagiaires mineurs dans le cadre des stages en entreprise ?

La finalité d'un stage s’inscrit dans un projet pédagogique. Il permet l’observation et la mise en pratique de connaissances en milieu professionnel. Même s’il peut effectuer certaines tâches, aucune tâche dangereuse pour sa santé et sa sécurité ne peut être confiée au stagiaire.

Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

Au sein de l’entreprise, l’accueil du stagiaire est comparable à celui de tout nouvel arrivant en matière d’hygiène et de sécurité. Cette arrivée est encadrée par son tuteur, choisi au sein de l’entreprise, qui sera chargé de son accueil et de son accompagnement. Tout stagiaire étant tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène…), le tuteur devra donc l’en informer.

Les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’une information et d’un accueil adaptés à l’entreprise.

De même, pour affecter des stagiaires âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés susceptibles de dérogation, l’employeur devra préalablement le déclarer auprès des services de l’Inspection du travail, conformément aux articles R4153-40 et suivants du Code du travail.

Attention, pour les élèves ne préparant pas un diplôme professionnel ou technologique, les travaux présentant des risques particuliers sont interdits, à la fois dans l'établissement scolaire ou pour les travaux effectués lors des stages ou périodes de formation en milieu professionnel (source : instruction n° 2016/273 du 7 septembre 2016 relative aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans).

Les conventions tripartites (stagiaire/entreprise/établissement de formation), qui encadrent ce stage, peuvent être plus restrictives que la réglementation ou prévoir des dispositions particulières à respecter.