Dernière mise à jour le : 02/03/2020
Aucune sanction n'est explicitement prévue en cas d'absence de désignation d'un chargé de prévention. Cependant, cette infraction au Code du Travail représente une circonstance aggravante en cas d'accident grave ou mortel.
En revanche, mettre en place des outils de prévention des risques professionnels, désigner un chargé de prévention, le former et lui permettre l'exercice effectif de sa mission représentent autant d'éléments de protection juridique en votre faveur.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit MédiaExplorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…