Quels sont les délais de programmation d’une inspection commune ?

L’inspection commune est réalisée en amont du chantier : elle permet d’établir notamment le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Il existe cependant un délai réglementaire d’envoi des PPSPS, dont il faudra tenir compte dans la programmation de l’inspection commune :

• le PPSPS doit être rédigé avant le début des travaux, étant précisé que l’entrepreneur doit disposer d’un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour rédiger ce plan ;
• ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre.

L’inspection commune doit être organisée sur le chantier avant le début des travaux afin qu’elle soit la plus efficace, cohérente et rigoureuse possible. Cette étape essentielle vous permettra de réaliser votre PPSPS en tenant compte des particularités et des contraintes spécifiques au chantier (environnement, approvisionnement, accès, règles spécifiques du chantier, coactivité…).

Cette inspection commune a lieu avant remise du PPSPS lorsque l’entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger.

Le délai de programmation peut être défini par le coordonnateur SPS dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS).