Quels sont les différents acteurs en matière de travaux à proximité des réseaux ?

Les différents acteurs en matière de travaux à proximité des réseaux sont :

• Le responsable de projet (maître d’ouvrage ou son représentant), qui a l’obligation de prendre en compte la présence des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques de transport ou de distribution dès la conception de ses projets de travaux. Pour cela, il est tenu de mettre en œuvre, dès le début du projet des mesures techniques et organisationnelles précises afin que le chantier se déroule en toute sécurité.
• Les exploitants de réseaux, qui ont l’obligation de fournir toutes les informations utiles et nécessaires concernant les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques de transport travaux afin que leurs chantiers se déroulent en toute sécurité.
• L’exécutant des travaux (entreprise ou particulier), qui a l’obligation de prendre en compte la présence des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques de transport ou de distribution dès l’analyse du dossier de consultation des entreprises. Il est tenu de mettre en œuvre, lors de la préparation du chantier ainsi que de sa réalisation, des mesures techniques et organisationnelles précises afin que le chantier se déroule en toute sécurité.

En cas de non-respect de certaines de leurs obligations, ces différents acteurs encourent une amende administrative pouvant atteindre 1 500 euros. En cas de récidive, cette amende est doublée.