Question-Réponse
Quels sont les documents obligatoires pour le transport de déchets amiantés ?
Tout transport de marchandises dangereuses doit être accompagné d’un document de transport, conforme aux prescriptions du chapitre 5.4.1 de l’ADR. L'ADR est l'acronyme de « Accord for dangerous goods by road », soit : « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route». Il s'agit d'un règlement international qui concerne l'ensemble des pays d'Europe continentale, y compris la Fédération de Russie.
Le Bordereau de Suivi de Déchet contenant de l’Amiante (BSDA) fait office de document de transport de matières dangereuses dès lors que toutes les informations prescrites par l’ADR sont complétées sur ce document.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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