Dernière mise à jour le : 03/04/2024
Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, dont les articles ont été codifiés dans le Code du travail (voir en particulier les articles R4323-58 à R4323-90), traite notamment des :
La circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 précise notamment certains termes ou expressions figurant dans les articles de ce décret, tels que : travaux temporaires, plan de travail, conditions ergonomiques, personne compétente, stabilité des échafaudages…
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