Question-Réponse
Qui doit faire la DT (Déclaration de Travaux) ?
La Déclaration de projet de Travaux (DT) est transmise par le maître d’ouvrage aux exploitants de réseaux dès l’élaboration d’un projet. Le récépissé de la DT et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit ainsi de prévenir tout risque lié aux réseaux enterrés et aériens.
Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants. Ce service est accessible gratuitement 24h/24 à cette adresse : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Date de mise à jour : 4 juil. 2020
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