Qui doit valider mon PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

Tous les PPSPS doivent être transmis au coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé).

Le PPSPS du gros œuvre ou du lot principal doit être envoyé à :

• l’Inspection du travail,
• aux services de prévention des CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),
• à l’OPPBTP du lieu du chantier.

À noter qu’un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour consultation et avis :

• du médecin du travail,
• des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou le cas échéant des membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail),
• des représentants de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP.