Dernière mise à jour le : 05/10/2022
Les responsabilités sont partagées entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire.
En effet, pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail (article L1251-21 du Code du travail).
Cependant, l’entreprise de travail temporaire demeure l’employeur et, à ce titre, elle peut être reconnue responsable d’une faute inexcusable en cas d’accident.
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