Qui évalue les risques auxquels sont soumis les apprentis lorsqu'ils se trouvent dans l'enceinte du centre de formation d'apprentis (CFA) ?

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels les salariés d’un établissement sont soumis.

Les centres de formation d’apprentis (CFA) n’ont donc pas à prendre en compte, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les risques auxquels sont exposés les apprentis. En revanche, ils doivent prendre en compte les risques que peuvent générer les apprentis pour le personnel salarié du CFA.

Il appartient néanmoins au chef d’établissement de s’assurer que les conditions d’enseignement ne peuvent nuire à la santé et à la sécurité des jeunes qui lui sont confiés. En cas d’accident, la responsabilité de l’établissement pourra être engagée.

Par ailleurs, si le DUERP d’un CFA n’a pour objectif que la santé-sécurité des salariés qui y travaillent, les mesures de prévention identifiées (en place ou programmées) profitent également à la préservation de la santé-sécurité des apprenants.