Qui peut effectuer l’ensemble des vérifications lors de la remise en service d’un accessoire de levage ? Et comment faire lorsque les fabricants ne nous délivrent pas les informations concernant les conditions de l’épreuve statique dans la notice d’instruction ?

L’article R 4323-24 indique : "Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes."
L’article 8 de l’arrêté du 1er mars 2004 indique : "Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire."
Les mesures doivent concerner les déformations éventuelles prises ou subies par les différentes parties de l’accessoire, ainsi que les défectuosités constatées après l’épreuve. En résumé, le chef d’établissement désigne la ou les personnes qui seront chargées d’effectuer les vérifications.

A défaut de notice d’instructions explicitant les coefficients d'épreuves, ou pour tous appareil de levage non CE, l’épreuve statique consistera à éprouver l’accessoire de levage, pendant un quart d’heure, à 1,5 fois sa capacité en statique et à observer des déformations, des défectuosités éventuelles pendant et à l’issue de l’épreuve.