Renouveler son CACES® : un délai peut-il être accordé ?

Durée de validité des CACES^®

La durée de validité des CACES^® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est de 10 ans pour ceux de la recommandation R482 (Engins de chantier) et 5 ans pour les autres CACES^®. Dans la pratique, pour différentes raisons, cette durée peut être dépassée.

Renouvellement du CACES^® et demande de décalage : une appréciation au cas par cas

Les recommandations de la Cnam n'apportent pas de précisions sur le sujet d'un décalage éventuel du renouvellement des CACES^®.

La recevabilité des motifs invoqués (arrêt de travail, absence pour congés…) doit être appréciée au cas par cas au regard de l’esprit du Code du travail tel que rappelé ci-dessous.

Règlementation

La réglementation impose que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage soit réservée aux collaborateurs ayant reçu une formation adéquate (article R4323-55 du Code du travail), et titulaires d'une autorisation de conduite (article R4323-56 du CT).

Le CACES^® est un moyen de valider les connaissances et le savoir-faire des collaborateurs pour la conduite en sécurité. Par conséquent, la durée de validité de l’autorisation de conduite délivrée ne peut excéder la durée de validité du CACES^®.

L’employeur délivrant une autorisation de conduite doit être conscient que sa responsabilité est pleinement engagée.

Nous recommandons un suivi des dates de fin de validité des CACES^® afin d'anticiper leurs renouvellements et d’éviter ainsi tout dépassement.