Si l'entité principale d'un groupe à plusieurs CSE (1 par établissement), faut-il mettre en place un CSE central pour gérer l'ensemble?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit le nombre d'établissements, un seul comité social et économique (CSE) est mis en place au niveau de l'entreprise.

En revanche, si l'entreprise compte au moins 50 salariés, et qu'elle comporte au moins 2 établissements distincts, alors elle doit constituer (article L.2313-1 Code du travail) :

• un CSE central d'entrepris,
• et des CSE d'établissement, même si les établissements comptent moins de 50 salariés.

A noter : le fait que l'entreprise comporte deux lieux de travail distincts ne suffit pas à caractériser l'existence de deux établissement distincts. Cette qualification, qui peut être retenue de façon unilatérale par l'employeur, ou en accord avec les représentants du personnel, détermine le périmètre de compétence d'une instance de représentation du personnel (2 lieux de travail distincts au sein d'une même entreprise peuvent former un seul établissement et être couvert par un même CSE).