Si une entreprise coule une résine sur des tôles fibrociment cassées dans le but d’étanchéifier sans déposer les tôles, est-elle confrontée à la réglementation amiante ?

Effectivement, toute intervention sur matériau amianté, donc susceptible de relarguer des fibres d’amiante dans l’air, est soumise à la réglementation amiante du code du travail (+ dispositions du risque chimique + dispositions CMR).

Quel que soit le type d’activité envisagée (retrait/ confinement sous-section 3, intervention entretien/maintenance sous-section 4), des dispositions communes doivent s’appliquer : formation du personnel, suivi médical (attestation médicale, fiches d’exposition…), EVR spécifique à l’intervention, EPI, temps port EPI/pause, respect VLEP…).

Ensuite en fonction de l’activité, des dispositions spécifiques s’appliqueront :

• Si retrait/ confinement : plan de retrait et de démolition à rédiger et transmettre 1 mois avant les travaux à IT, CRAM, OPPBTP, entreprise certifiée si retrait amiante friable ou non friable à risques particuliers ;
• Si entretien/maintenance : mode opératoire à rédiger et à transmettre aux organismes, sans délai imposé ; pas de certification d’entreprise.

Les travaux envisagés correspondent à mon avis à de la sous-section 4 (entretien/maintenance) ; cet avis n’est probablement pas partagé par l’IT qui pourrait positionner ces travaux en confinement (à voir localement), puisque le revêtement assurerait l’étanchéité de la couverture. Dans ce cas-là, si travaux de confinement, il est nécessaire de faire intervenir une entreprise certifiée amiante non friable à risques particuliers (seuls les travaux de retrait en milieu extérieur sont exemptés d’obligation de certification).