Suite à une visite de chantier par l’inspecteur du travail, l’entreprise procède aux réparations des matériels dégradés et se voit répondre que les travaux auraient dû être réalisés par une société externe spécialisée. Que dit la réglementation ?

Ces équipements (petites machines et outillages portatifs) doivent effectivement faire l’objet de vérifications.

Tous les matériels utilisés sur les chantiers doivent être soumis à un examen du bon état de conservation avant mise en service, ou à la remise en service après une modification ou un remplacement ou une défaillance. Cet examen a pour but de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Il est préférable de vérifier ces matériels aussi souvent que nécessaire, notamment au début et en fin de chantier, et au moins une fois par an. Nous recommandons également de réaliser cet examen au moins une fois par an pour les équipements qui restent en atelier.

Les examens doivent être effectués par une personne compétente désignée par l’employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité. Enfin, nous rappelons que tous les matériels utilisés doivent posséder une déclaration CE de conformité, une notice d’instructions rédigée en français et comporter le marquage CE. Code du travail, articles L. 4323-1, R. 4322-1, R. 4534-15 à 18.