Dernière mise à jour le : 16/03/2022
La question est à aborder sous deux aspects :
Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation. En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.
Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (notamment : nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur cet équipement de travail.
Si cette mesure est effectivement rendue obligatoire par le client au travers d’exigences « contractuelles », vous ne pouvez pas vous y soustraire. D’où l’importance de bien prendre connaissance de l’ensemble des pièces marché (CCTP ou autre), ainsi que du plan de prévention établi préalablement et conjointement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure afin de vous organiser en conséquence et, le cas échéant, d’intégrer ce coût improductif dans le prix de votre prestation.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit MédiaExplorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…