Un accident de trajet est-il reconnu comme un accident de travail, notamment en cas de détour ?

Sont considérés comme des accidents de travail, les accidents survenus pendant le trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale) entre :

• La résidence du salarié et son lieu du travail. À noter, ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.
• Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

Dès lors, un accident survenu au cours d’un détour par rapport au parcours classique du salarié ne sera pas considéré comme un accident de trajet si ce détour est de convenance personnelle (activités sportives, culturelles, associatives).

En revanche, il le sera si le détour est lié :

• à un covoiturage régulier, pour les trajets « domicile – lieu de travail » ;
• aux nécessités essentielles de la vie courante lorsque le conducteur s’est arrêté ou a effectué un léger détour pour une nécessité de la vie courante, comme :
  • accompagner un enfant à l’école ou à la crèche,
  • passer à la boulangerie,
  • aller retirer de l’argent,
  • acheter des denrées alimentaires ou des médicaments,
  • acheter du carburant, etc.

Néanmoins, deux limites sont à apporter :

• le détour ne doit pas être disproportionné (par exemple faire 15 km pour aller dans une boulangerie alors qu’il y en a une sur le trajet le plus direct entre le domicile et le travail) ;
• si l’accident intervient pendant l’interruption elle-même (chez la nourrice, dans la boulangerie, dans le hall de la banque ou du supermarché, etc.), alors l’accident ne sera pas considéré comme un accident de travail : le trajet est couvert, mais l’interruption ne l’est pas.