Un apprenti mineur peut-il être affecté à des travaux de type découpe de parpaings, margelles, tuiles…, et si oui, quelles sont les obligations de l’entreprise ou du CFA en matière de mesurage d’empoussièrement ?

Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés comme cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail).

Il est en principe interdit d’affecter de jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux et à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) (articles D4153-17 à D4153-18 du Code du travail).

Travaux réglementés : une dérogation temporaire possible pour les apprentis mineurs

Néanmoins, cette interdiction peut faire l’objet d’une demande de dérogation temporaire pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle. Pour cela, préalablement à l’affectation du jeune travailleur à des travaux l’exposant à de la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail et après avoir procédé à l’évaluation des risques, l’employeur ou le chef d’établissement est tenu d’adresser une déclaration de dérogation à l’Inspection du travail (article R4153-41 du Code du travail). Cette déclaration est valable 3 ans.

Les modalités de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes en formation professionnelle sont encadrées aux articles R4153-38 à R4153-45 du Code du travail.

Pour mémoire, le chef d’établissement précité est le chef de l’établissement d’enseignement, le directeur du centre de formation d’apprentis (CFA), le directeur de l’organisme de formation professionnelle… (article R4153-38 du Code du travail).

Les obligations réglementaires relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques CMR (articles R4412-59 à R4412-93) sont applicables et s’inscrivent dans la prévention du risque chimique.

Mesurage d’empoussièrement : quelles obligations ?

L’employeur, ou le chef d’établissement précité, peut affecter des jeunes à ces travaux s’il respecte les conditions de dérogation évoquées précédemment. La première condition, préalable à l’affectation des jeunes à leur poste de travail, est d’avoir procédé à l’évaluation des risques. Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit notamment contrôler cette exposition (R4412-12 du Code du travail).

L’employeur doit par ailleurs mesurer régulièrement l’exposition des travailleurs à des agents CMR dans l’atmosphère des lieux de travail. Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires étant fixées pour la silice cristalline alvéolaire (0,1 mg/m³ pour le quartz ; 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite ; voir les articles R4412-154 et -155 pour la VLEP en cas de mélange de poussières de silice avec d’autres poussières alvéolaires non silicogènes), l’employeur doit réaliser un contrôle technique pour vérifier le respect de ces valeurs au moins une fois par an par un organisme accrédité et lors de tout changement pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs.