Un apprenti peut-il rechercher la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident survenu au CFA ?

Lorsque l’apprenti se trouve au centre de formation d’apprentis (CFA), il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié (article L6222-32 du Code du travail). Un accident survenu en CFA peut donc être reconnu comme accident du travail (au même titre qu’un accident survenu en entreprise).

À la suite de la survenance d’un accident en CFA reconnu comme accident du travail, l’apprenti (ou ses ayants droit si ce dernier est mineur) a la possibilité d’agir, comme tout salarié, en recherche de la faute inexcusable de son employeur afin d’obtenir une indemnisation complémentaire (article L452-1 du Code de la sécurité sociale).

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser qu’il revient à l’entreprise (employeur) d’assumer les conséquences financières de la faute inexcusable commise par le CFA, même lorsque le personnel du CFA est fautif : « […] l’employeur d’un apprenti doit répondre, devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, des conséquences de la faute inexcusable du personnel du centre de formation que fréquente l’apprenti » (Cass. 2e civ., 11 février 2016, n°14-29.502).