Un CCAS (actions sociales) gestionnaire d’une maison de retraite, qui est locataire d’un bailleur social et qui doit apporter des améliorations au bâti doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Le CCAS endosse dans ce cas le rôle d’un donneur d’ordres/entreprise utilisatrice qui va missionner une entreprise extérieure ; il doit à la fois respecter le CSP et le code du travail. Au titre du CSP, il doit réclamer au propriétaire les résultats des repérages amiante liste A et B (DTA...) et les transmettre à l’entreprise intervenante (idem ci-dessus pour les références réglementaires) ; au titre du code du travail, il doit respecter les obligations relatives à l’amiante et au plan de prévention (art. R.4511-8 et R.4512-11) et transmettre les infos amiante à l’entreprise extérieure (DTA…). Le CCAS, en tant que donneur d’ordres, doit également respecter les 7 PGP qui s’appliquent à lui (art. L. 4531-1), en particulier « évaluer les risques » ; par exemple, il devra faire réaliser un repérage amiante complémentaire avant travaux si le périmètre des travaux concernent des matériaux non visés par les listes A et B (DTA), et transmettre les résultats à l’entreprise extérieure.