Un chef d’entreprise de menuiserie bois fait nettoyer les vêtements de travail de son personnel auprès d’une entreprise spécialisée. Doit-il préciser à cette entreprise de nettoyage le type de contamination (poussières de bois), et le cas échéant, les précautions particulières à prendre (sacs de transport étanches, masque FFP3 …) ?

Le chef d’entreprise de menuiserie doit effectivement informer l’entreprise de nettoyage de l’éventualité et de la nature de la contamination (article R.4412-73 du Code du travail).

En outre, il revient au chef de l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement ou chantier (R.4511-5). Dès lors, des précautions particulières doivent être prises par le chef d’entreprise à l’égard de son personnel et des entreprises qui interviennent sur son chantier, tout comme des précautions particulières doivent être prises par l’entreprise de nettoyage vis-à-vis de ses salariés et de ses entreprises extérieures.

En matière d'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) l'employeur doit appliquer notamment les mesures suivantes (R.4412-70) :

• Mettre en œuvre des mesures de protection collectives ou, lorsque l’exposition ne peut être évitée par d’autres moyens, de mesures de protection individuelles ;
• Utiliser de moyens permettant le stockage, la manipulation et le transport sans risque des produits, notamment par l’emploi de récipients hermétiques étiquetés de manière claire, nette et visible.

Suivant les volumes de nettoyage et la nature des contaminants, l’entreprise de nettoyage pourrait devoir respecter l’ensemble des mesures prévues à l’article R.4412-70.

A la suite de son analyse des risques professionnels, son document unique précisera le port et le type d’EPI à prévoir pour lui-même et ses salariés. A minima, nous pouvons lui conseiller le port d’une protection respiratoire de type FFP3.