Dernière mise à jour le : 26/01/2025
Non, le contrôleur technique, faisant partie de l’équipe d’ingénierie du projet, ne réalise pas de travaux, au même titre qu’un maître d’œuvre ou un maître d’ouvrage.
N’étant pas constructeur, il n’est donc pas soumis à l’élaboration d’un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée
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