Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Non. Pour que l'opération soit soumise à coordination SPS, il faut réunir plusieurs critères (article L4532-2 du Code du travail) :
- le chantier doit être temporaire (avec une date de début et une date de fin) et mobile (déplacement du personnel et du matériel sur le lieu de l'opération) ;
- être une opération de bâtiment ou génie civil ;
- faire intervenir au moins deux entreprises.
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