Un employeur d'une petite entreprise de maçonnerie qui conduit son camion de plus de 3,5 tonnes pour approvisionner ses chantiers est-il concerné par le dispositif FIMO et les recyclages FCO ?

Oui. Tous les conducteurs de ce type de véhicule, salarié ou employeur, sont tenus de suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO), selon l'article R3314-1 du Code des transports.

Le suivi d’un stage de formation continue (FCO), tous les cinq ans, s'applique également à tout conducteur (article R3314-10).

Le dispositif FIMO/FCO est défini aux articles R3314-1 à R3314-14 du Code des transports.

Cependant, les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs de certains véhicules (article R3314-15), notamment ceux :

• dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres par heure,
• transportant du matériel, de l'équipement, ou des machines destinés à être utilisés dans l'exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l'activité principale de ce dernier.

Ainsi, lorsque l'activité de transport de matériels n'est qu'accessoire à l'activité principale, le dispositif de formation FIMO/FCO ne s'impose pas.