Un employeur peut-il faire réaliser l’évaluation des risques de son entreprise par un prestataire extérieur ?

L’employeur peut solliciter un tiers pour l’aider à évaluer les risques professionnels dans l’entreprise. Il peut, par exemple, solliciter un prestataire, notamment sur des questions méthodologiques ou de métrologie.

En pratique, il est d’ailleurs conseillé à l’employeur de ne pas procéder seul à l’évaluation des risques et de ne pas rédiger seul le DUER et le plan d’action (articles L.4121-3, R.4121-1 et 2 du Code du travail) : les services compétents, les représentants du personnel de l’entreprise, le service de santé au travail doivent y être associés afin que l’évaluation corresponde à la réalité de l’activité de l’entreprise et des travailleurs.

Toutefois, il doit éviter de sous-traiter à un prestataire la réalisation de son évaluation des risques ou la rédaction de son document unique.

En outre, l’employeur, dont la responsabilité serait recherchée pour cause d’absence d’évaluation des risques ou de mauvaise évaluation des risques, ne pourrait nullement exercer une action récursoire (action permettant de se retourner vers un tiers pour lui faire supporter tout ou partie de l’obligation) contre ce prestataire.