Question-Réponse
Un entrepreneur ou un artisan qui a un projet de construction d'un bâtiment pour son entreprise est-il soumis à l'obligation de missionner un coordonnateur SPS ?
Oui, dès lors que vous projetez de construire un bâtiment, vous devenez maître d'ouvrage (MOA) et vous devez respecter les obligations qui lui incombent. Parmi elles, la mise en place de la coordination SPS dès l'avant-projet.
Vous devez missionner un coordonnateur pour la phase conception et un coordonnateur pour la phase réalisation (ce peut-être la même personne s'il a la double compétence).
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Date de mise à jour : 1 sept. 2023
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