Un locataire qui veut faire réaliser, avec l’accord de son propriétaire, des petits travaux d’embellissement ou d’équipement de son logement (installation d’une cuisine intégrée, remise en peinture, nouveau sol, etc…) doit-il faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ?

Le locataire qui va faire réaliser des travaux doit demander au propriétaire les repérages amiante et DTA réalisés selon le code la santé publique (DTA, recherche matériaux liste A et B, décret du 3/06/11) et les transmettre à l’entreprise intervenante. Réglementairement, c’est le propriétaire qui devrait transmettre ces infos à l’entreprise intervenante selon le code de la santé publique (CPS) : articles R.1334-29-4 II et R.1334-29-5 II.

En cas de travaux sur partie d’ouvrage/matériaux non couverts par le repérage des listes A et B, il est conseillé au locataire (donneur d’ordres) de faire réaliser un repérage amiante complémentaire avant travaux, sur le périmètre concerné, selon la norme NFX 46020 (repérage conseillé mais pas obligatoire).