Un maître d’ouvrage envisage de confier des travaux de retrait d’amiante dans des galeries souterraines à une entreprise étrangère (dans la CEE), mais cette dernière n’est ni qualifiée, ni certifiée en France (seulement dans son pays d’origine).Existe-t-il une équivalence au niveau européen qui permette à une telle entreprise d’intervenir ?

Pour intervenir en France en travaux de retrait d’amiante, toute entreprise (française ou étrangère) doit disposer d’une certification française délivrée par l’un des organismes certificateurs, QUALIBAT, Global ou Afnor certification. Cela résulte de la réglementation amiante (Code du travail, décret du 4 mai 2012, art. R.4412-129).

Cette entreprise devra donc déposer une demande de certification auprès de l’un des organismes certificateurs pour pouvoir intervenir en France, sauf si elle dispose d’un certificat européen (entreprise d’un état membre de l’UE), obtenu avec un référentiel équivalent au dispositif français de certification (R 4412-132) ; mais aucun référentiel européen ne permet d’atteindre le niveau d’exigence française, et les entreprises étrangères intervenant en France ont toutes obtenu une certification française auprès de l’un de ces organismes certificateurs.