Un protocole de sécurité est-il obligatoire sur un chantier de BTP ?

Oui, dès que des livraisons ou des enlèvements à caractère répétitif de matériels et matériaux ont lieu sur un chantier, un protocole de sécurité doit être mis en œuvre selon les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail. Ce protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les transporteurs et l’entreprise d’accueil, préalablement à la réalisation de l’opération.
Ce protocole se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure.
Deux hypothèses :
1 - soit le chantier est un chantier avec coactivité. Il y a donc un coordonnateur SPS, un PGC et des PPSPS.
Le PGC et les PPSPS doivent prendre en compte et mentionner les livraisons prévues sur le chantier. On peut alors s’exonérer d’un protocole de chargement et de déchargement. En effet, les éléments d’information et de prévention doivent figurer dans le PPSPS de l’entreprise qui se fait livrer et sont donc harmonisés dans le PGC par le coordonnateur SPS ;
2 - soit le chantier est un chantier « simple » avec une seule entreprise intervenante. Il semble alors important de rédiger un protocole de chargement-déchargement, car il n’y a pas forcément d’autres écrits relatifs à la prévention sur ce chantier. En cas d’accident, l’employeur pourrait alors voir sa responsabilité engagée, non seulement au titre des PGP, mais également pour faute inexcusable.

Une recommandation de la CNAMTS (R.476) applicable aux entreprises relevant du Comité Technique National B - industries du BTP vient compléter cette réglementation en transposant le protocole de chargement et déchargement aux cas des chantiers soumis à coordination SPS. Cette recommandation, qui ne s’applique qu’aux chantiers clos et indépendants du BTP, propose des mesures s’inscrivant dans le dispositif de la mission SPS, en y intégrant l’organisation des livraisons via un nouveau document : le Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons en Sécurité sur Chantier (DHOL).