Un salarié est en possession d’un certificat médical pour les interventions en milieu hyperbare, établi par un médecin spécialisé en médecine des activités subaquatiques. Peut-on mettre en poste cet opérateur scaphandrier sans avoir fait valider son certificat médical auprès du médecin du travail ?

L'employeur doit être en possession d'un avis d'aptitude délivré par le médecin du travail avant d'affecter le salarié aux travaux hyperbares.

La réforme de la santé au travail de 2016 a confirmé que les salariés affectés à des postes à risques particuliers bénéficient d'un suivi individuel renforcé.

Les travaux hyperbares ont été identifiés comme faisant partie des postes présentant des risques particuliers (article R.4624-23 du Code du travail).

Les travailleurs concernés doivent bénéficier d'un examen médical d'aptitude, réalisé par le médecin du travail, avant l'affectation au poste. C'est à l'issue de cet examen que le médecin du travail délivrera un avis d'aptitude qui sera transmis à l'employeur (article R.4624-25 du Code du travail).

Le contenu de cet avis doit être conforme au modèle défini à l'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2017 (cf pièce jointe).